Actualités

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 11-5-2022, l’administration facilite les modalités d’exercice de renonciation à l’option pour la déclaration contrôlée pour les contribuables relevant des BNC à la suite de l’allongement du délai prévu par la loi de finances pour 2022.

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Pour pallier les effets de la crise énergétique, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide d’urgence temporaire, sous forme de subvention, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

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Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation femmes-hommes chez les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés ont été fixées.

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Une aide spécifique destinée aux exposants a été mise en place afin de renforcer l’attractivité des principaux salons et foires français. La liste des évènements ouvrant droit à cette aide vient d’être actualisée par un décret du 16 mai 2022.

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Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) sur une fraction de leur résultat imposable, aujourd’hui fixée à 38 120 €. Une proposition de loi envisage de porter progressivement ce seuil à 100 000 €.

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